Mariage / PACS
Mariage
Le mariage peut être célébré dans la commune de l’un des deux époux ou de l’un de leur parent.
Le “guide pratique du mariage” est à venir retirer en mairie pour constituer votre dossier de mariage.
Dossier de mariage :
- actes de naissance de moins des 3 mois
- pièces d’identité en cours de validité des futurs époux et des témoins
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- attestations sur l’honneur des futurs époux
- déclarations des témoins
- livret de famille
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre 2 personnes majeures. Les partenaires doident compléter une convention et la faire enregistrer en mairie du lieu de résidence ou à un notaire.
Dossier de PACS :
- Déclaration conjointe de PACS : cerfa n° 15725
- Convention-type de PACS : cerfa n°15725
- Notice explicative de déclaration de PACS : cerfa n°52176