Urbanisme

L’accueil du service urbanisme de la mairie est ouvert tous les mardis matins de 8h00 à 12h00 et sur rendez-vous les après-midis du lundi au vendredi.
Tél : 02 47 24 67 07 ou par mail.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Savigné-sur-Lathan a été approuvé en mars 2015 et modifié le 11 mars 2015.

Consulter les plans de zonages

Consulter les réglements

PLU Savigné Réglement écrit Approuvé Mars 2015

PLU Savigné réglement OAP Appro Fév 2015

CONSERVATION CADASTRALE: AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

Déposer une demande d’urbanisme

déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager

Les formulaires CERFA sont disponibles sur https://www.service-public.fr/

Vous pouvez déposer votre dossier :

en ligne https://sve-pln.sirap.fr/#/037241/connexion
par courrier 1a Place Jacques de Bellay 37340 Savigné sur Lathan
à l’accueil de la maire
dans la boite aux lettres de la mairie.

Un récépissé de dépot vous sera transmis.

Démarche suite à l’obtention d’une décision favorable

Déclaration d’Ouverture de Chantier est à transmettre à la mairie pour signaler le commencement des travaux

Déclaration Attestant l’Achévement et la Conformité des Travaux est à transmettre à la mairie pour informer de la fin de travaux

Création de votre point d’installation de la fibre optique pour toute nouvelle construction à usage de logement dont la délivrance de permis de construire est postérieure au 1er juillet 2016

Déclaration H1 est à transmettre au service des impôts pour déclarer une construction nouvelle ou des modifications intérieures d’une maison individuelle